Ce samedi 23 juin, les dirigeants européens ont réussi à trouver un accord pour sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle
l’Europe était plongée depuis le double non franco-néerlandais au projet de traité constitutionnel. Le moteur franco-allemand bien huilé ne s’est pas grippé et a pu emporter la décision par une
répartition intelligente des rôles.
Pour autant, ce traité simplifié sur le fonctionnement de l’Union n’a en réalité de simple que le nom comme a pu le souligner le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.
Quelle analyse peut-on en faire ?
En premier lieu, ce Traité ne comporte plus de préambule ni les symboles proposées dans la Constitution, alors qu’ils donnaient un sens réel à la citoyenneté européenne. La libre concurrence et
non faussée disparaît aussi des objectifs de l’Union.
Il reprend par contre les principaux changements institutionnels :
· La mise en place d'un président permanent de l'UE
· Un représentant de la politique étrangère, et
· De nouvelles compositions du Parlement et de la Commission dans une Union élargie.
A la demande du Royaume Uni le "ministre européen des affaires étrangères" change de titre au profit de "haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et la sécurité".
Celui-ci présidera de façon permanente les réunions ministérielles et occupera également le poste de vice-président de la Commission, fusionnant les fonctions du Haut représentant, Javier Solana,
et celles de la commissaire chargée des relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner. Le haut représentant de la politique étrangère sera soutenu par un service d'action extérieure composé de
diplomates européens et nationaux.
Autre élément de satisfaction, la Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante. Malheureusement elle ne s’appliquera pas au Royaume-Uni qui craint que cette charte remette
en cause la flexibilité du marché du travail britannique.
Parmi les nouveaux éléments introduits figurent une séparation plus stricte entre l'UE et ses Etats membres, un plus grand pouvoir accordé aux parlements nationaux et la possibilité de mener une
coopération policière et judiciaire plus étroite en matière pénale.
Le système de vote à la double majorité, requérant l'assentiment de 55% des Etats membres et 65% de la population européenne et par conséquent favorisant les grands Etats membres, a été reporté à
la demande de la Pologne en 2014, lorsque l'UE aura établi la planification de son budget à long terme pour la période 2014-2020. Le nouveau système de vote s'appliquera pendant une période de
transition entre 2014 et 2017, mais tout Etat membre pourra encore exiger que l'ancien système de vote soit utilisé s'il le souhaite. De plus, une clause spéciale complexe, une « usine à gaz »
facilite la formation d'une minorité de blocage au cours de cette période.
La Pologne a également réussi à obtenir une clause de solidarité en matière d'énergie, soulageant ses préoccupations concernant les relations difficiles avec la Russie.
Reste maintenant à écrire dans le détail l’accord politique et à le faire adopter en conférence intergouvernementale.
Alors cet accord est évidemment mieux qu’un échec. La France reprend son rang en sortant d’une période de frilosité politique sans précédent, l’Europe reprend confiance. L’enjeu est désormais de
la rapprocher véritablement du citoyen.
par cap21 franchecomté
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Communiqué de presse du 23 juin 2007 :
CAP 21 a réuni son congrès samedi matin sous la présidence de Corinne LEPAGE. Le bilan de l'élection présidentielle et des élections législatives a été dressé au travers de l'accord conclu avec
l'UDF-Mouvement Démocrate.
A l'issue du débat d'orientations politiques, le Congrès a adopté à une quasi-unanimité la participation de CAP 21 à la fondation du Mouvement Démocrate confiant un mandat au bureau politique
pour l'élaboration des statuts et de la charte des valeurs.
Puis s'est tenue au cours de l'après-midi une réunion des signataires de l'appel à une refondation de l'écologique politique publié dans Libération au lendemain du premier tour de l'élection
présidentielle. Y participaient notamment aux côtés de Corinne Lepage, Albert Peirano, ancien dirigeant du CNIR des Verts, Jacques Maret, ancien président de la Commission Agriculture des Verts,
Maryse Arditi, les représentants de Jean-Luc Benhamias ainsi qu'un représentant du Mouvement des Ecologistes Indépendants (MEI).
Les écologistes présents ont adopté à l'issue de la réunion le principe de la création d'un club de réflexion transpartisan et ouvert sur la société civile pour engager la voie de la refondation
par une analyse critique du message écologiste et la redéfinition des fondamentaux qui doivent guider l'action politique.
par cap21 franchecomté
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Thébaud-Mony, sociologue, est directrice de recherches à l’Institut français de la santé et de la
recherche médicale (INSERM). Pionnière de l’étude des conditions de travail dans les centrales, elle a publié L’industrie nucléaire – Sous-traitance et servitude (EDK/INSERM, 2001) qui fait
référence en la matière (traductions en anglais et japonais en cours). Dans son nouvel opus, Travailler peut nuire gravement à votre santé (La Découverte, 2007), deux chapitres reviennent sur le
sujet.
par cap21 franchecomté
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Refondation de l'écologie politique : mise en place d'un club de réflexion transpartisan
CAP 21 a réuni son congrès samedi matin sous la présidence de Corinne LEPAGE. Le bilan de l'élection présidentielle et des élections législatives a été dressé au travers de l'accord conclu avec
l'UDF-Mouvement Démocrate.
A l'issue du débat d'orientations politiques, le Congrès a adopté à une quasi-unanimité la participation de CAP 21 à la fondation du Mouvement Démocrate confiant un mandat au bureau politique
pour l'élaboration des statuts et de la charte des valeurs.
Puis s'est tenue au cours de l'après-midi une réunion des signataires de l'appel à une refondation de l'écologique politique publié dans Libération au lendemain du premier tour de l'élection
présidentielle. Y participaient notamment aux côtés de Corinne Lepage, Albert Peirano, ancien dirigeant du CNIR des Verts, Jacques Maret, ancien président de la Commission Agriculture des Verts,
Maryse Arditi, les représentants de Jean-Luc Benhamias ainsi qu'un représentant du Mouvement des Ecologistes Indépendants (MEI).
Les écologistes présents ont adopté à l'issue de la réunion le principe de la création d'un club de réflexion transpartisan et ouvert sur la société civile pour engager la voie de la refondation
par une analyse critique du message écologiste et la redéfinition des fondamentaux qui doivent guider l'action politique.
par cap21 franchecomté
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Mesdames, Messieurs,
Je tiens dans un premier temps à remercier chaleureusements tous mes electeurs qui se sont mobilisés au 1er tour de ce scrutin et m ont accordé leur confiance . Les
résultats nous prouvent encore aujourd 'hui que le Modem à toute sa place dans ce contexte politique difficile et que le travail en collaboration entre toutes les bonnes
volontés portera à long termes ses fruits.
Je vous encourage donc à continuer dans votre engagement et tous les jours porter haut et fort nos couleurs !
Aprés en avoir longuement discuté avec Corinne Lepage, je ne donnerais pas de consigne de vote considérant que les voix des électeurs ne nous appartiennent pas.
Je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont été à mes cotés sur le terrain et qui ont accepté de me soutenir et de me donner de leur temps en particulier Agnes, thierry (chris pour
les intimes !) ludo, Annick, jean pierre B , dominique et Jean Pierre J et tous les autres !
La campagne n 'aurait décidement pas été la meme sans eux...
Encore merci à tous et à bientot
Fabrice Girardet
par cap21 franchecomté
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